La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. La légalisation au Gabon concerne la procédure de certification de l’authenticité des documents ou actes d’état civil. 

La légalisation certifie donc l’origine des documents et elle vise à rendre possible l’usage à l’étranger d’un document public par l’apposition de la signature des instances compétentes.

Elle se fait par voie diplomatique ou Consulaire.

Les documents appelés à être légalisés sont les suivants :

Les actes de l’état civil :

• Les actes de naissance
• Les actes de mariage
• Les actes de décès
• Les actes de divorce ou les transcriptions des jugements ou arrêts de divorce
• Les transcriptions des ordonnances ou jugements ou arrêts en matière d’état civil.
• Etc. 

Les actes publics:

• Les actes établis par les autorités administratives
• Les actes notariés
• Les actes établis par les greffiers
• Les actes établis par les huissiers de justice
• Les expéditions des actes de l’état civil établis par les officiers de l’état civil
• Les déclarations officielles telles que les mentions d’enregistrement, les visas pour date certaine et les certifications de signatures, apposées sur un acte sous seing privé
• Les expéditions des décisions des juridictions judiciaires ou administratives, les actes émanant de ces juridictions et des ministères publics institués auprès d’elles
• Les actes établis par des agents diplomatiques et consulaires
• Etc.

Procédure : 

Pour les actes gabonais destinés à être présentés en Corée du Sud, Philippines ou Thaïlande, la légalisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Gabon est indispensable.

Pour les actes sud-coréens, Philippins ou Thaïlandais destinés à être produits au Gabon, la légalisation de leur représentation diplomatique au Gabon est indispensable.

Pièces à fournir : 

Une lettre adressée à l’Ambassadeur précisant la nature de l’acte et l’objet de la requête 

L’original ou la copie légalisée par l’Ambassade la République de Corée ou le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Gabon

L’original ou la copie légalisée de l’acte d’état civil et/ ou du document

Une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du demandeur pour le retour du document